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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances

Résumé. Un arrêté autorise certains employés à signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Le commissaire aux participations de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2014 (Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat) portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 (Délégation de signature à des fonctionnaires) portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat),

Arrête :

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Délégation de signature dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté donne à trois employés le droit de signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jérôme Baron, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Lucas, attachée d'administration, à l'effet de signer au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Debray, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Des fonctionnaires et agents contractuels sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud et M. Thomas Chalumeau, administrateurs civils, et à Mme Juliette D'Aboville, M. François Irrmann et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée à Mme Juliette D'Aboville et Mme Audrey Mariani, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette D'Aboville ou Mme Audrey Mariani a été désignée par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence des responsables principaux, plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et des finances.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 2 (Délégation de signature à des agents publics) et 3 (Délégation de signature à des fonctionnaires), délégation est donnée à M. Pierre-Olivier Chotard, administrateur civil, à Mme Clarisse Colonna, agent contractuel, à M. Cédric Garcin, inspecteur des finances, et à MM. Chivoine Rem et Julien Rossi, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.

L'arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

R. Turrini

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
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Article 3
Article 4
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