Article 1
L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.
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L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.