JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.