ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

Créé le 20 août 2014

Par principe, votent par correspondance les agents appartenant au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et les assistantes d'éducation maîtresses d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014