ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Par principe, votent par correspondance les agents appartenant au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et les assistantes d'éducation maîtresses d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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Vote par correspondance pour les agents de la Légion d'honneur

Résumé. Certains agents de la Légion d'honneur peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants.

Par principe, votent par correspondance les agents appartenant au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et les assistantes d'éducation maîtresses d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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Source : Légifrance