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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014
Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2014, à hauteur de plus de 25 millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.