Arrêté du 30 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 30 juillet 2013

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2013 est mis en œuvre par deux responsables spécifiques, chacun dans leur domaine.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance