Arrêté du 30 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2013

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Taux de promotion des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté fixe à 21% le taux de promotion pour les professeurs de l'Institut Mines-Télécom pour les années 2013 à 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Source : Légifrance