Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pouvant être prononcés en application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé à 21 % pour les années 2013, 2014 et 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion fixé pour les professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté fixe à 21% le taux de promotion pour les avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pour les années 2013 à 2015.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pouvant être prononcés en application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé à 21 % pour les années 2013, 2014 et 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Source : Légifrance