Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2012, édition électronique, texte n° 93 :
Au lieu de : « M. Frédéric Mornière... »,
Lire : « M. Frédéric Morinière... ».
Après : « ... recherche »,
Ajouter : « à compter du 1er août 2012 ».