Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône le 4 novembre 2011 et annexées au présent arrêté, relatives à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011 du vin d'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.

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Extension d'un accord sur la mise en réserve du vin Rasteau

Résumé. Un accord pour mettre de côté une partie du vin de Rasteau en 2011 s'applique à tous les producteurs de cette appellation.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône le 4 novembre 2011 et annexées au présent arrêté, relatives à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011 du vin d'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.

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