Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), figurant en annexe du présent arrêté et relatives à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011 des vins d'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.

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Extension d'un accord sur la mise en réserve du Crémant de Bourgogne

Résumé. Un accord pour mettre de côté une partie des vins Crémant de Bourgogne 2011 est appliqué aux producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), figurant en annexe du présent arrêté et relatives à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011 des vins d'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.

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