I. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 8 septembre 2011 relatif aux transferts.

II. - Association SIPIA
(35370 Gennes-sur-Seiche)

Accord d'entreprise du 23 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADEP
(91000 Evry)

Accord d'entreprise du 6 mai 2011 relatif aux modalités de prise de repos RTT et compte épargne-temps.

IV. - CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'entreprise du 14 mai 2012 relatif à la revalorisation de la valeur du point.