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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables en voile
Résumé. Les conditions pour obtenir certaines unités de diplôme dans le domaine de la voile sont modifiées, notamment en augmentant les heures d'expérience requises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 : Certification en voile et diplôme d'État
→ Version 3
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6