Arrêté du 30 juillet 2012

Article 27

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Article 27

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général du travail dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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