Créé le 27 août 2009
La première session d'examen de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 6
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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009