Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Nîmes Via Domitia ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes ;

- l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Cévennes Camargue ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.

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En vigueur depuis le 12 août 2009 · Dernière version le 8 novembre 2014

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Composition du STEMO Nîmes

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert de Nîmes, toutes deux situées à la même adresse.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Nîmes Via Domitia ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes ;

- l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Cévennes Camargue ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance