En vigueur depuis le 12 août 2009 · Dernière version le 8 novembre 2014
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Nîmes
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.