Arrêté du 30 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.

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En vigueur depuis le 12 août 2009 · Dernière version le 8 novembre 2014

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Nîmes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Nîmes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance