Créé le 12 août 2009 · En vigueur depuis le 8 novembre 2014
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2014art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000Nîmes.
En vigueur du mercredi 12 août 2009 au vendredi 7 novembre 2014
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 5, rue Arnavielle, 30900 Nîmes.