Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

Créé le 12 août 2009

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009