Créé le 12 août 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.