Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.
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JORF n°0184 du 11 août 2009
Article 1
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Version 1
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.