JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 1

Article 1

M. David Bonneau est nommé en qualité de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre à compter du 24 août 2009.


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Version 1

M. David Bonneau est nommé en qualité de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre à compter du 24 août 2009.