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Arrêté du 30 juillet 2009

TITRE III : TAUX APPLICABLES AU DOCTORAT

Abrogé20 août 2010
Abrogé20 août 2010

Créé le 2 août 2009

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 350 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 233 €.

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2010

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010

TITRE III : TAUX APPLICABLES AU DOCTORAT
Article 6