Créé le 2 août 2009
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master est fixé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, à 231 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 153 €.
Créé le 2 août 2009
Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master sont les suivants :
― maîtrise ;
― maîtrise de sciences et techniques ;
― maîtrise de sciences de gestion ;
― maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
― maîtrise délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
― master (professionnel et recherche) ;
― diplôme d'études supérieures spécialisées ;
― diplôme d'études approfondies ;
― diplôme de recherche technologique ;
― diplôme national d'œnologie.
Créé le 2 août 2009
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 550 €.