L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »