En vigueur depuis le 21 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance
Résumé. Un arrêté confie au chef de l'établissement du génie de Montpellier la tâche de mettre en œuvre un système de vidéosurveillance pour surveiller des zones sensibles.
Le chef d'établissement du génie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.