Arrêté du 30 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le chef d'établissement du génie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance

Résumé. Un arrêté confie au chef de l'établissement du génie de Montpellier la tâche de mettre en œuvre un système de vidéosurveillance pour surveiller des zones sensibles.

Le chef d'établissement du génie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

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