Arrêté du 30 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'établissement du génie de Montpellier, BP 6066, 34086 Montpellier Cedex 4.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles enregistrées par un système de vidéosurveillance en s'adressant à l'établissement du génie de Montpellier.

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