En vigueur depuis le 21 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données de vidéosurveillance
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'établissement du génie de Montpellier, BP 6066, 34086 Montpellier Cedex 4.