Les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96 / 48 / CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse sont abrogées à compter du 1er octobre 2008, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er, abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, et des premier, troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article 1er, abrogés à compter du 1er septembre 2008.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.