Pour les sous-systèmes, les parties de sous-systèmes et leurs interfaces prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, est applicable la spécification technique d'interopérabilité relative à « la sécurité dans les tunnels ferroviaires » figurant en annexe de la décision 2007/163/CE de la Commission du 20 décembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008.