Arrêté du 30 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur du budget doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance