En vigueur depuis le 8 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur du budget dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur du budget doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.