Arrêté du 30 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 désigne le directeur de l'administration générale comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance