En vigueur depuis le 2 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des pharmaciens inspecteurs
Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des pharmaciens inspecteurs est annulé.
L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.