JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.