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Arrêté du 30 juillet 2008

fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 79-126 du 1er février 1979 modifié relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone ;

Vu le décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de base pour l'indemnité des pharmaciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de base pour calculer l'indemnité des pharmaciens en santé publique.

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé (Indemnité spéciale pour les pharmaciens inspecteurs) sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ;
― pharmacien de santé publique : 3 420 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité des pharmaciens) et de ce même décret.

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration des indemnités pour certains postes

Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales peuvent augmenter de 1250 euros pour certains postes spécifiques.

Les montants moyens fixés dans l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité des pharmaciens) du présent arrêté pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional ou de conseiller sanitaire de zone.

En vigueur depuis le 2 août 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des pharmaciens inspecteurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des pharmaciens inspecteurs est annulé.

L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.

En vigueur depuis le 2 août 2008

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 désigne le directeur de l'administration générale comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
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Article 2
Article 3
Article 4