Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen, est maintenu dans cette position auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.