Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction des greffes » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines des greffes ».
Arrêté du 30 juillet 2007
Article 2
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Article 2
Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction des greffes » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines des greffes ».
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