Arrêté du 30 juillet 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction des greffes » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines des greffes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction des greffes » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines des greffes ».

Historique des versions

Source : Légifrance