Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction de la magistrature » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines de la magistrature ».
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Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction de la magistrature » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines de la magistrature ».