Arrêté du 30 juillet 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.

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L'arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.

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