Arrêté du 30 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;

les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;

l'origine sociale de la personne ;

les événements survenus dans la jeunesse (décès d'un proche, maladie, situation matérielle, etc.) ;

la scolarité, la situation professionnelle et l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;

la situation matérielle du ménage ;

les pratiques de lecture ;

les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.

Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;
  • les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;
  • l'origine sociale de la personne ;
  • les événements survenus dans la jeunesse (décès d'un proche, maladie, situation matérielle, etc.) ;
  • la scolarité, la situation professionnelle et l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;
  • la situation matérielle du ménage ;
  • les pratiques de lecture ;
  • les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.

Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

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