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Arrêté du 30 juillet 2006

Article 2

Abrogé5 juin 2020

Créé le 18 août 2006

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Les données relatives à l'étranger en situation irrégulière :
  • identité (nom, prénom, sexe) ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • filiation complète (nom et prénom du père et de la mère, nom, prénom et date de naissance des enfants) ;
  • langues parlées ;
  • photographie d'identité ;
  • alias éventuels ;
  • type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité ;
  • situation professionnelle ;
  • nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public.

2° Les données relatives à l'hébergeant lorsqu'un étranger en situation irrégulière est assigné à résidence :
  • nom ;
  • prénom ;
  • sexe ;
  • adresse.

3° Les données relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative :
  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse complète.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-07-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 18 août 2006 au jeudi 4 juin 2020

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'

article 1er

sont les suivantes :

1° Les données relatives à l'étranger en situation irrégulière :

identité (nom, prénom, sexe) ;

date et lieu de naissance ;

nationalité ;

filiation complète (nom et prénom du père et de la mère, nom, prénom et date de naissance des enfants) ;

langues parlées ;

photographie d'identité ;

alias éventuels ;

type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité ;

situation professionnelle ;

nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public.

2° Les données relatives à l'hébergeant lorsqu'un étranger en situation irrégulière est assigné à résidence :

nom ;

prénom ;

sexe ;

adresse.

3° Les données relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative :

nom ;

prénom ;

adresse complète.