Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 19 du décret du 18 juillet 1991 susvisé. Les dossiers de candidatures, les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2004
Article 3
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Article 3
Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 19 du décret du 18 juillet 1991 susvisé. Les dossiers de candidatures, les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.
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