Créé le 4 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuves de résidence pour les droits à pension à l'étranger
Résumé. Pour prouver qu'on a bien le droit à une pension, il faut montrer qu'on vivait dans un pays étranger au moment où cette pension a été accordée pour la première fois.
Les pièces produites doivent justifier d'une date de validité démontrant le caractère effectif de la résidence au moment de la reconnaissance initiale de leurs droits directs ou à réversion.