L'état récapitulatif des plis reçus à la préfecture visé au I de l'article 25 du décret du 18 juillet 1991 susvisé est tenu à la disposition de chacun des membres de la commission d'organisation des élections.
Arrêté du 30 juillet 2004
Article 9
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Article 9
L'état récapitulatif des plis reçus à la préfecture visé au I de l'article 25 du décret du 18 juillet 1991 susvisé est tenu à la disposition de chacun des membres de la commission d'organisation des élections.
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