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Arrêté du 30 juillet 2004

Article 2

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 12 août 2004

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2005 de chaque compagnie consulaire peut être adopté au plus tard fin février 2005.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-12-26 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au mardi 20 janvier 2009