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Arrêté du 30 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'

article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé

, le budget primitif pour 2005 de chaque compagnie consulaire peut être adopté au plus tard fin février 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai exceptionnel pour l'adoption du budget primitif des compagnies consulaires

Résumé. Les compagnies consulaires ont jusqu'à fin février 2005 pour adopter leur budget primitif pour l'année 2005, une exception à la règle habituelle.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2005 de chaque compagnie consulaire peut être adopté au plus tard fin février 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance