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Arrêté du 30 juillet 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 54 du décret du 18 juillet 1991 susvisé

, les frais admis à remboursement sur justificatifs sont les frais de transport, d'hébergement et de restauration engagés dans le cadre de leur mandat par les membres élus des chambres de commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 12 août 2004 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance