Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)
Créé le 6 novembre 2004
L'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion est abrogé douze mois après la date de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
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