Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)
Créé le 6 novembre 2004
Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1980 modifié portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion s'appliquent.