Arrêté du 30 juillet 2003

Article 42

Créé le 6 novembre 2004

Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1980 modifié portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015