Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)
Créé le 6 novembre 2004
La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien ...) doit faire l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui doivent être rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :
- les conditions de délivrance des "permis d'intervention" à l'article 41 ;
- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité.
Ces consignes sont régulièrement mises à jour.
- les modes opératoires ;
- la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;
- les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
- les conditions de délivrance des "permis d'intervention" à l'article 41 ;
- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité.
Ces consignes sont régulièrement mises à jour.