Arrêté du 30 juillet 2003

Article 39

Créé le 6 novembre 2004

La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien ...) doit faire l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui doivent être rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :
  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

- les conditions de délivrance des "permis d'intervention" à l'article 41 ;
- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité.
Ces consignes sont régulièrement mises à jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015