Arrêté du 30 juillet 2003

Article 36

Créé le 6 novembre 2004

I. - L'installation doit être dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur.
II. - Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

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En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015