Arrêté du 30 juillet 2003

Article 30

Créé le 6 novembre 2004

Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

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En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015