Arrêté du 30 juillet 2003

Article 49

Créé le 6 novembre 2004

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 26 août 2013art. 67 (VT)

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.