Arrêté du 30 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ces missions, la Société hippique française :

  • dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;
  • est membre de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle et de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'exercice de ces missions, la Société hippique française :

  • dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;
  • est membre de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle et de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.

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