Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, la Société hippique française, dont le siège social est situé à Paris (75007), 16, avenue de la Bourdonnais, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de chevaux de selle et de sport, comme organisme représentant des éleveurs, cavaliers et propriétaires de jeunes chevaux de sport.
Arrêté du 30 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, la Société hippique française, dont le siège social est situé à Paris (75007), 16, avenue de la Bourdonnais, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de chevaux de selle et de sport, comme organisme représentant des éleveurs, cavaliers et propriétaires de jeunes chevaux de sport.
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