Arrêté du 30 juillet 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le recouvrement des impôts des communes d'Ablon et de Villeneuve-le-Roi, actuellement assuré par la trésorerie de Villeneuve-le-Roi, est rattaché à la trésorerie de Choisy-le-Roi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le recouvrement des impôts des communes d'Ablon et de Villeneuve-le-Roi, actuellement assuré par la trésorerie de Villeneuve-le-Roi, est rattaché à la trésorerie de Choisy-le-Roi.

Historique des versions

Source : Légifrance